Téléchargez les formulaires CERFA les plus utilisés pour les formalités administratives de votre entreprise.
| M0 – SARL, EUL, SELARL Déclaration de constitution d’une société à responsabilité limitée |
M3-A Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, SCI). |
| M0 – SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS Comment remplir la déclaration de création d’une entreprise. |
Notice M3-A Comment remplir la déclaration M3-A relative aux dirigeants. |
| M0 – Société Civile Déclaration de création d’une société civile (ex. SCI). |
M3-B Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Commandite). |
| M0 prime Intercalaire, suite du formulaire M0 |
Notice M3-B Comment remplir la déclaration M3-B relative aux dirigeants. |
| M2 Déclaration de modification (personne morale) |
M4 Déclaration de radiation |
| M prime Suite de l’imprimé M2, M4, M2 agricole, M4 agricole |
TNS volet social Personne relevant du régime des travailleurs non salariés |